Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
995.126.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Centre de pédiatrie sociale de Québec est autorisée à agrandir et à occuper le bâtiment principal situé sur le lot numéro 1 571 188 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer sa mission, qui est notamment d’offrir des soins et des services médicaux, psychosociaux et juridiques aux enfants en situation de vulnérabilité, issus de milieux défavorisés.
Lorsque le lot est utilisé aux fins prévues au premier alinéa, les dispositions suivantes s’appliquent :
aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé sur le lot;
une aire de stationnement n’a pas à être entièrement aménagée sur le lot où l’usage qu’elle dessert est exercé;
une aire de stationnement peut être située à moins de quatre mètres d’une ligne avant de lot et à moins d’un mètre d’un bâtiment principal;
il n’est pas requis qu’un véhicule puisse entrer et sortir d’une aire de stationnement en marche avant;
une aire de jeux accessoire, ainsi que la clôture qui l’entoure, n’ont pas à être entièrement aménagées sur le lot sur lequel l’usage principal est exercé et elles peuvent être implantées dans une marge avant.